La Fin du Régime Non-Dom au Royaume-Uni
FiscalitéDans un geste marquant un tournant significatif dans le paysage fiscal britannique, le Budget de Printemps 2024 a annoncé la suppression du régime fiscal des non-domiciliés (non-dom) d'ici avril 2025. Ce dispositif permettait aux résidents étrangers du Royaume-Uni de protéger leurs revenus étrangers des impôts britanniques. Il offrait un avantage notable aux individus fortunés, leur permettant de bénéficier des atouts de la vie au Royaume-Uni tout en échappant partiellement à son système fiscal.
Historique du Régime Non-Dom
Bien que l'impôt sur le revenu ait été instauré en 1799 par William Pitt le Jeune pour financer la guerre contre la France napoléonienne, le statut de non-dom n'a été introduit que bien plus tard. Au fil des ans, il est devenu un élément permanent du système fiscal britannique, permettant à ceux ayant des liens à l'étranger d’être largement exonérés de l’impôt sur leurs revenus mondiaux, dès lors que ceux-ci restaient à l'extérieur du pays. Pendant plus de deux siècles, ce statut a attiré les grandes fortunes mondiales au Royaume-Uni, offrant un cadre fiscal avantageux pour les revenus étrangers.
Changements Récents et Contexte de Réforme
Le régime non-dom a toujours fait l'objet de débats : loué pour sa capacité à attirer les capitaux étrangers, il a aussi été critiqué comme une échappatoire permettant aux plus riches d'éviter une imposition complète. Face à des défis économiques et politiques croissants, le gouvernement a graduellement modifié ce régime, jusqu'à annoncer sa suppression en 2025. Cette réforme pourrait dissuader les investisseurs internationaux qui ont contribué de manière significative à l'économie britannique, ce qui soulève des inquiétudes quant à des répercussions économiques inattendues.
Cette transition poussera probablement de nombreux contribuables fortunés à réévaluer leur résidence fiscale. Bien qu'une période transitoire de quatre ans ait été prévue pour permettre les ajustements nécessaires, beaucoup cherchent déjà des alternatives.
Avec la fin du régime non-dom, Monaco émerge comme une option de premier choix pour l'élite résidente britannique. La Principauté se distingue par une fiscalité bien plus avantageuse que celle du Royaume-Uni, notamment en l'absence d'impôt sur le revenu, de taxes sur les plus-values et de droits de succession significatifs.
Monaco ne se limite pas à ses attraits fiscaux. Située au cœur de la Côte d'Azur, elle offre un accès aisé aux grandes métropoles européennes, ce qui en fait un lieu de résidence privilégié tant pour les affaires que pour le style de vie qu’elle offre. La Principauté jouit d'une stabilité politique remarquable, d'une sécurité élevée, d'un secteur financier robuste, ainsi que d'une vie sociale animée par des événements internationaux comme le Grand Prix de Formule 1 ou le Monaco Yacht Show. Ces avantages font de Monaco une destination prisée pour ceux souhaitant préserver leur patrimoine.
Cependant, pour obtenir la résidence à Monaco, il est nécessaire de remplir certains critères. Les candidats doivent trouver un logement adéquat, démontrer leur autonomie financière et passer une vérification approfondie des antécédents.
À mesure que l'échéance de 2025 approche, un nombre croissant de résidents britanniques fortunés pourraient opter pour Monaco comme nouveau domicile, consolidant ainsi le rôle de la Principauté en tant que refuge privilégié pour l’élite internationale.