La fiscalité Monégasque

En Principauté de Monaco, il n'y a ni impôt sur le revenu (sous certaines conditions), ni impôt sur la fortune, ni taxe foncière, ni taxe d'habitation.

Les Monégasques et les résidents de Monaco ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu, à l'exception des citoyens français, en vertu de la Convention bilatérale franco-monégasque de 1963, et des citoyens américains. Cependant, l'exonération de l'impôt sur le revenu des personnes physiques ne s'applique qu'aux activités ou personnes qui sont effectivement et réellement établies sur le territoire de la Principauté, avec un minimum de 6 mois de résidence par an requis.

De plus, les ventes de biens immobiliers ne sont généralement pas taxées et ne sont pas soumises à une quelconque plus-value (sous certaines conditions).

Les droits de succession ou de donation s'appliquent aux biens situés sur le territoire de la Principauté ou y ayant une assiette, indépendamment du domicile, de la résidence ou de la nationalité du défunt ou du donateur. Ces droits sont régis par le Code civil monégasque (articles 602 à 760). Le taux d'imposition dépend du degré de parenté entre le défunt et son héritier :

• En ligne directe (parents-enfants) ou entre époux : 0%
• Entre frères et sœurs : 8%
• Entre oncles, tantes, neveux et nièces : 10%
• Entre collatéraux autres que frères, sœurs, oncles, tantes, neveux ou nièces : 13%
• Entre personnes non parentes : 16%

La Loi n°1.448 du 28 juin 2017 relative au droit international privé permet de choisir la loi successorale applicable (monégasque ou celle de la nationalité du résident). Par défaut, cette loi considère le domicile du défunt au jour de son décès. Ainsi, tout résident monégasque possédant des biens tant à Monaco qu'à l'étranger verra, en principe, sa succession soumise exclusivement à la loi monégasque.